Obligation SG Émetteur 0% ( FR0011735182 ) en EUR

SG Émetteur

100 % ⇌

France

FR0011735182 ( en EUR )

29/05/2023 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation SG Issuer FR0011735182 en EUR 0%, échue

1 000 EUR

30 000 000 EUR

SG Issuer est une société spécialisée dans l'émission et la gestion de titres financiers, filiale du groupe Société Générale.

L'Obligation émise par SG Émetteur ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0011735182, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 29/05/2023

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

En date du 27/02/2014

SG Issuer
Emission de EUR 10 000 000 de Titres arrivant à échéance le 29/05/2023 devant être assimilée et former
une série unique avec l'émission de EUR 20 000 000 de la Série 50169FR/14.3 Tranche 1 émise le
03/03/2014
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la
section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 31 décembre 2013,
qui constitue un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE (la Directive Prospectus) telle que
modifiée (ce qui inclut les modifications apportées par la Directive 2010/73/EU (la Directive de 2010 Modifiant la
DP) dans la mesure où ces modifications ont été transposées dans un Etat-Membre). Le présent document
constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits au sens de l'article 5.4 de la Directive Prospectus
et l'article 8.4 de la loi luxembourgeoise relative aux prospectus pour valeurs mobilières, telle que modifiée et doit
être lu conjointement avec le Prospectus de Base et le supplément à ce Prospectus de Base en date du
25/02/2014 et publié avant la Date d'Emission (tel e que définie ci-dessous) (le Supplément); étant toutefois
précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions Définitives ont
été signées ou émises et (i ) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée "Modalités des
Titres de Droit Français", ce changement n'aura aucun effet sur les Modalités des Titres auxquels les présentes
Conditions Définitives se rapportent. L'intégralité des informations relatives à l'Emetteur, au Garant, le cas
échéant, et à l'offre des Titres sont celles figurant dans les présentes Conditions Définitives lues conjointement
avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s). Avant d'acquérir un droit sur les Titres décrits
dans les présentes, les investisseurs potentiels doivent lire et comprendre les informations fournies dans le
Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions applicables à
l'offre et à la vente de ces Titres aux Etats-Unis ou à des U.S. Persons, ou pour leur compte ou à leur bénéfice.
Dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la négociation sur un Marché Règlementé dans l'Espace
Economique Européen, un résumé de l'émission des Titres (qui comprend le résumé du Prospectus de Base tel
que modifié pour refléter les dispositions des présentes Conditions Définitives) est annexé à ces Conditions
Définitives. Le Prospectus de Base, tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives
sont disponibles pour consultation au siège de l'Emetteur et du Garant, le cas échéant, dans les bureaux
désignés des Agents Payeurs et, dans le cas de Titres admis à la négociation sur le Marché Réglementé de la
Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et, dans le cas de
Titres offerts au public ou admis à la négociation sur un Marché Réglementé dans l'Espace Economique
Européen, sur le site internet de l'Emetteur (http://prospectus.socgen.com).

1.
(i)

Série N°:
50169FR/14.3

(ii)
Tranche N°:
1

(iii)
Date à laquelle les Titres sont
assimilés :
Sans objet

2.

Devise Prévue :
EUR

3.

Montant Nominal Total

(i)

- Tranche:
EUR 10 000 000

(ii)
- Série:
EUR 30 000 000

4.

Prix d'Emission
100% du Montant Nominal Total

5.
(i)

Valeur Nominale
EUR 1 000

6.
(i)

Date d'Emission
(JJ/MM/AAAA)
29/04/2014

- 1 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(ii)
Date de Début de Période

d'Intérêts:

(JJ/MM/AAAA)
Sans objet

7.

Date d'Echéance

(JJ/MM/AAAA)
29/05/2023

8.

Droit applicable :
Droit français

9.
(i)

Rang de créance des Titres:
Non Assortis de Sûretés

(ii)
Date d'autorisation de la
société pour l'émission des
Titres :
Sans objet

(iii)
Type de Titres Structurés :
Titres Indexés sur Indice
Les dispositions des Modalités Complémentaires
suivantes s'appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
sur Indice

(iv)
Référence du Produit :
3.3.1 avec Option 1 applicable, tel que décrit dans les
Modalités Complémentaires relatives aux Formules.

10.

Base d'Intérêts:
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX

INTERETS (EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous
11.

Base de
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU
Remboursement/Paiement :
REMBOURSEMENT » ci-dessous.

12.

Options de remboursement
au gré de l'Emetteur/des
Voir section "DISPOSITIONS RELATIVES AU
Titulaires de Titres :
REMBOURSEMENT" ci-dessous

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER
13.

Dispositions relatives aux
Titres à Taux Fixe
Sans objet

14.

Dispositions relatives aux
Titres à Taux Flottant
Sans objet

15.

Dispositions relatives aux
Intérêts sur les Titres
Structurés :
Sans objet

16.

Dispositions relatives aux
Titres Zéro Coupon:
Sans objet

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
17.

Option de remboursement au
Applicable conformément à la Modalité 5.5 des Modalités
gré de l'Emetteur :
Générales des Titres

(i)

Montant de
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés,
Remboursement Optionnel :
l'Emetteur pourra rembourser par anticipation les Titres à

la Date de Remboursement Optionnel(i) (i de 1 à 8)
selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre :

- 2 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Valeur Nominale × [100% + (10% x i)]

(ii)
Date(s) de Remboursement
Date de Remboursement Optionnel(i) (i de 1 à 8) :
Optionnel :
28/05/2015 ; 30/05/2016 ; 29/05/2017 ; 28/05/2018 ;
(JJ/MM/AAAA)
28/05/2019 ; 28/05/2020 ; 28/05/2021 ; 30/05/2022 ;

(iii)
Période de Notification :
5 Jours Ouvrés avant la Date de Remboursement

Optionnel

(iv)
Remboursement partiel :
Sans objet

18.

Option de remboursement au
gré des Titulaires de Titres
Sans objet

19.

Remboursement Anticipé
Automatique :
Sans objet

20.

Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés,
Final :
l'Emetteur remboursera les Titres à la Date d'Echéance,
selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(25), la Moyenne Temporelle des
Performances(25) est supérieure ou égale à 0%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100% + Moyenne Temporel e des Performances(25)]
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(25), la Moyenne Temporelle des
Performances(25) est inférieure à 0%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
100%

21.

Dispositions relatives aux
Titres à Règlement Physique
Sans objet

22.

Dispositions relatives aux
Titres Indexés sur Evénement
de Crédit :
Sans objet

23.

Dispositions relatives aux
Titres Indexés sur Evénement
sur Titre de Créance
Sans objet

24.

Option de remboursement à
déclenchement au gré de
Applicable conformément à la Modalité 5.6 des Modalités
l'Emetteur :
Générales des Titres

25.

Montant de Remboursement
Anticipé payable en Cas de
Défaut ou, au gré de
l'Emetteur, lors du
remboursement pour des
raisons fiscales ou
règlementaires :
Valeur de Marché

DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)
26. (i)

Sous-Jacent(s) :
L'Indice tel que défini ci-dessous :

k Nom de l'Indice
Ticker Bloomberg Sponsor de l'Indice Marché
Site Web
1 CAC 40®
CAC
Euronext Paris S.A. Euronext Paris
www.euronext.com

- 3 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(ii)
Informations relatives aux
Les informations relatives aux performances passées ou
performances passées et
futures du/des Sous-Jacent(s) sont disponibles sur le site
futures du/des Sous-
web, ou Reuters ou Bloomberg, selon le cas, tel que
Jacent(s) :
spécifié dans le tableau ci-dessus et la volatilité peut-être

obtenue sur demande, auprès de Société Générale (voir
l'adresse et les détails de contact de Société Générale
pour toutes les communications de nature administrative
relative aux Titres), au bureau de l'Agent au Luxembourg
et au bureau de l'Agent Payeur Principal Suisse, le cas
échéant.

(iii)
Dispositions relatives, le cas
échéant, aux Cas de
Les dispositions des Modalités Complémentaires
Perturbation de Marché et/ou
suivantes s'appliquent :
Ajustements et/ou
Evénement(s) Extraordinaire(s)
et/ou Monétisation jusqu'à la

Date d'Echéance et/ou tout
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
autre cas de perturbation
sur Indice
complémentaire tel que décrit
dans les Modalités

Complémentaires concernées :

(iv)
Autres informations
Toute information ci-incluse sur le(s) Sous-Jacent(s),
relatives au(x) Sous-
qu'elle soit complète ou résumée, a été extraite de bases
Jacent(s) :
de données publiques ou de toute autre source

disponible.
L'Emetteur et le Garant confirment que ces informations
ont été reproduites fidèlement et qu'à leur connaissance
et, pour autant qu'ils soient en mesure de l'assurer,
qu'aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations
reproduites inexactes ou trompeuses.

DEFINITIONS APPLICABLES AUX INTERETS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS-
JACENT(S)(EVENTUELS)
27. (i)

Echéancier(s) relatif(s) au
Produit :
Applicable

Date d'Evaluation(0)
(JJ/MM/AAAA)
28/05/2014

Date d'Evaluation(i);
28/05/2021 ; 28/06/2021 ; 28/07/2021 ; 30/08/2021 ;
(i de 1 à 24)
28/09/2021 ; 28/10/2021 ; 29/11/2021 ; 28/12/2021 ;
(JJ/MM/AAAA)
28/01/2022 ; 28/02/2022 ; 28/03/2022 ; 28/04/2022 ;

30/05/2022 ; 28/06/2022 ; 28/07/2022 ; 29/08/2022 ;
28/09/2022 ; 28/10/2022 ; 28/11/2022 ; 28/12/2022 ;
30/01/2023 ; 28/02/2023 ; 28/03/2023 ; 28/04/2023

Date d'Evaluation(25);
(JJ/MM/AAAA)
22/05/2023

(ii)
Définitions relatives au
Applicable, sous réserve des dispositions des Modalités
Produit:
Complémentaires relatives aux Formules

Moyenne Temporelle des
signifie la Moyenne Arithmétique, pour i de 1 à 25, des
Performances (i)
Performances(i) , comme défini dans la Modalité 4.9 des Modalités
(i de 1 à 25)
Complémentaires relatives aux Formules.

Performance(i)
signifie (S(i) / S(0)) -100%, comme défini dans la Modalité 4.1 des
(i de 1 à 25)
Modalités Complémentaires relatives aux Formules.

- 4 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

S(i)
signifie pour chaque Date d'Evaluation(i), le Cours de Clôture du
(i de 0 à 25)
Sous-Jacent, comme défini dans la Modalité 4.0 des Modalités
Complémentaires relatives aux Formules

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28.

Dispositions relatives aux
Titres Assortis de Sûretés :
Sans objet

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
29.

Dispositions applicables à la
date ou aux dates de
paiement :

- Jour Ouvré de Paiement :
Jour Ouvré de Paiement Suivant

-Centre(s) Financier(s) :
TARGET 2

30.

Forme des Titres:

(i)

Forme:
Titres dématérialisés au porteur

(ii)
Nouveau Titre Global (new
global note et par
abréviation NGN) / Nouvelle
Structure de Dépôt (new
safekeeping structure et par
abréviation NSS) :
Non

31.

Redénomination:
Sans objet

32.

Consolidation :
Applicable conformément à la Modalité 14.2 des

Modalités Générales des Titres
33.

Dispositions relatives aux
Titres Partiellement Libérés :
Sans objet

34.

Dispositions relatives aux
Titres à Remboursement
Echelonné :
Sans objet

35.

Masse
La Modalité 12 des Modalités des Titres de Droit

Français est entièrement supprimée et remplacée par les
dispositions du Code de commerce relatives à la Masse.

(i)

Représentant de la Masse:
Le Représentant de la Masse initial sera :

SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER,
Huissiers de Justice Associés
54 rue Taitbout 75009 Paris

(ii)
Rémunération du
Le Représentant de la Masse aura droit à une
Représentant de la Masse :
rémunération de 500 Euros (TVA incluse) la première

année et de 250 Euros (TVA incluse) par an les années
suivantes.

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

- 5 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1.

ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION

(i)

Admission à la cote
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
officielle:
Titres à la cote officiel e de la Bourse de Luxembourg.

(ii)
Admission à la négociation:
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les

Titres à la négociation sur le marché réglementé de la
Bourse de Luxembourg avec effet le plus rapidement
possible à compter de la Date d'Emission.
Les Titres existants de EUR 20 000 00 arrivant à
Echéance le 29/05/2023 (Tranche 1) sont déjà admis à la
négociation sur le marché réglementé de la Bourse de
Luxembourg.

Il n'y a aucune assurance que l'admission des Titres à

la cote officielle et à la négociation soit approuvée et
si elle est approuvée, qu'elle prenne effet à la Date
d'Emission.

(iii)
Estimation des frais totaux
liés à l'admission à la
négociation:
Sans objet

(iv)
Informations requises pour
que les Titres soient admis à
la cote officielle au SIX
Swiss Exchange :
Sans objet

2.

NOTATIONS

Les Titres à émettre n'ont pas été notés.

3.

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A

L'EMISSION/OFFRE

Exception faite des commissions payables à l'Agent Placeur, aucune personne participant à
l'émission des Titres ne détient, à la connaissance de l'Emetteur, un intérêt significatif dans

l'offre.

L'Emetteur et la Société Générale prévoient de conclure des opérations de couverture afin de
couvrir les engagements de l'Emetteur au titre des Titres. Si un conflit d'intérêt devait survenir
entre (i) les responsabilités de la Société Générale en tant qu'Agent de Calcul et (i ) les
responsabilités de la Société Générale en tant que contrepartie dans le cadre des opérations de
couverture mentionnées ci-dessus, l'Emetteur et la Société Générale déclarent que de tels

conflits d'intérêt seraient résolus dans le respect des intérêts des Titulaires de Titres.

4.

RAISONS DE L'OFFRE, ESTIMATION DES PRODUITS NETS ET DES FRAIS TOTAUX

(i)

Raisons de l'offre:
Le produit net de chaque émission des Titres sera destiné

aux besoins généraux de financement du Groupe Société
Générale, y compris pour réaliser un bénéfice.

(ii)
Estimation des produits
nets:
Sans objet

(iii)
Estimation des frais totaux:
Sans objet

5.

INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement)

Sans objet

- 6 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

6.

TAUX D'INTERET HISTORIQUES (Titres à Taux Flottant uniquement)

Sans objet

7.

PERFORMANCE DE L'INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIES (Titres Structurés

uniquement)

La valeur des Titres, la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
remboursement à la date d'échéance dépendront de la performance d'un instrument sous-
jacent, à la date ou aux dates d'évaluation considérées.
La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d'un instrument sous-
jacent pour lequel les montants versés par le produit sont déterminés sur la base d'une ou
plusieurs conditions (classées en plusieurs scénarios). Typiquement, une condition est
satisfaite ou non si la performance d'un instrument sous-jacent est supérieure ou égale à une

barrière de performance prédéfinie.

En application des dispositions des Modalités Complémentaires applicables, en cas
d'évènements ou d'ajustements, l'Agent de Calcul peut décider le Remboursement Anticipé des
Titres sur la base de la Valeur de Marché.

Les Titres peuvent être remboursés par anticipation si le montant nominal total en circulation de
ces Titres est réduit à ou tombe en deçà de 10% du montant nominal total initial de ces Titres.
Dans ce cas, l'Emetteur aura la possibilité de rembourser tous les Titres en circulation en
donnant un préavis de 15 Jours Ouvrés au moins aux titulaires de ces Titres. Cela pourrait avoir
pour conséquence que les investisseurs reçoivent un montant de remboursement plus tôt que
ce qu'ils avaient anticipé dans des circonstances sur lesquelles les investisseurs n'ont aucun
contrôle, et qui pourraient affecter la valeur de leur investissement.

Les Titulaires des Titres doivent être conscients que l'Emetteur peut rembourser les Titres à sa
seule discrétion au Montant de Remboursement Optionnel à la Date de Remboursement
Optionnel et que le calcul de ce Montant de Remboursement Optionnel sera indépendant de la
performance du(des) Sous-Jacent(s). Dans ce contexte, les Titulaires des Titres doivent
également être conscients du fait qu'ils n'ont aucune influence sur la décision de l'Emetteur de
rembourser ou non les Titres à la Date de Remboursement Optionnel. Ce remboursement
anticipé pourrait empêcher les Titulaires des Titres de recevoir la performance totale du(des)

Sous-Jacent(s) à la seule discretion de l'Emetteur.

8.

INFORMATIONS OPERATIONNELLES

(i)

Code(s) d'identification du
Titre :

- Code ISIN:
FR0011735182

- Code commun :
103147140

(ii)
Système(s) de compensation :
Euroclear France

(iii)
Livraison:
Livraison contre paiement

(iv)
Agent de Calcul :
Société Générale

Tour Société Générale
17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(v)
Agent(s) Payeur(s):
Société Générale

32 rue du Champ de Tir
BP 18236
44312 Nantes cedex 3
France

(vi)
Eligibilité des Titres à
l'Eurosystème :
Non

- 7 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(vii)
Adresse et coordonnées de
Société Générale
contact de Société Générale
Tour Société Générale
pour toutes les
17, Cours Valmy
communications
92987 Paris La Défense Cedex
administratives se rapportant
France
aux Titres:

Nom: Sales Support Services - Derivatives
Tel: +33 1 57 29 12 12 (Hotline)
Email: [email protected]

9.

PLACEMENT

(i)

Méthode de distribution:
Non-syndiquée

- Agent Placeur :
Société Générale

Tour Société Générale
17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(ii)
Commission et concession
Il n'existe ni commission ni concession payée par
totales:
l'Emetteur à l'Agent Placeur.

(iii)
Règles TEFRA :
Sans objet

(iv)
Titres avec Restriction
Permanente :
Oui

(v)
Offre Non-exemptée :
Sans objet

10.

OFFRES AU PUBLIC DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Sans objet

11.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

- Minimum d'investissement
dans les Titres :
EUR 1000 (i.e. 1 Titre)

- Minimum négociable :
EUR 1000 (i.e. 1 Titre)

Information sur le(s) Sous-

Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relatifs
Jacent(s) :
à l'Indice. Euronext Paris S.A. ne se porte garant,

n'approuve, ou n'est concernée en aucune manière par
l'émission et l'offre du produit. Euronext Paris S.A. ne sera
pas tenue responsable vis à vis des tiers en cas
d'inexactitude des données sur lesquelles est basé
l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le
calcul ou la diffusion de l'Indice, où au titre de son
utilisation dans le cadre de la présente émission et de la
présente offre.
« CAC 40®" et « CAC ® » sont des marques déposées
par Euronext Paris SA, filiale d'Euronext N.V. »

12.

OFFRES AU PUBLIC EN SUISSE OU A PARTIR DE LA SUISSE

Sans objet

- 8 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et
lecteur
aux Conditions Définitives applicables. Toute décision d'investir dans les valeurs
mobilières concernées doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus
de Base et des Conditions Définitives applicables par l'investisseur. Lorsqu'une
action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant
un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États
membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives applicables avant le début de la procédure judiciaire. Une
responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté le résumé,
y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur,
inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base et
des Conditions Définitives applicables ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives
applicables, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils
envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.
A.2
Consentement à
Sans objet. Les Titres ne font pas l'objet d'une Offre au Public dans l'espace
l'utilisation du
économique européen.
Prospectus de Base

Section B Emetteur et Garant
B.1
Nom commercial SG Issuer (ou l'Emetteur)
et juridique de
l'Emetteur
B.2
Siège social,
Siège social : 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Luxembourg.
forme juridique,
Forme juridique: société anonyme. Législation applicable: Loi luxembourgeoise.
législation
Pays d'immatriculation: Luxembourg.
applicable et
pays
d'immatriculation
B.4b
Tendances
L'Emetteur entend continuer son activité en concordance avec les objets de la
connues ayant
société durant l'année 2014.
des
répercussions
sur l'Emetteur et
ses secteurs
d'activité
B.5
Description du
Le Groupe Société Générale propose conseils et services aux particuliers, aux
groupe de
entreprises et aux institutionnels dans trois principaux métiers : les réseaux
l'émetteur et de la France, les réseaux internationaux et la Banque de Financement et
place qu'il y
d'Investissement avec son expertise globale en banque d'investissement,
occupe
financements et activités de marché. Société Générale est également un acteur
dans les métiers de Services Financiers Spécialisés, d'Assurances, de Banque
Privée, de Gestions d'Actifs et des Services aux Investisseurs. L'Emetteur est une
filiale du Groupe Société Générale et n'a pas de filiale.
B.9
Estimation ou
Sans objet. L'Emetteur ne fournit aucun chiffre relatif à une estimation ou
prévisions de
prévisions de bénéfice.
bénéfices de
l'émetteur
B.10
Réserves sur les Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans le rapport d'audit.
informations

financières

historiques

contenues dans

le rapport d'audit

- 9 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001

CONDITIO
NS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

B.12
Informations
(.en K)
30 juin
31
30 juin
31
financières

2013
décembre 2012
décembre
historiques clés

2012

2011
de l'émetteur

Produit d'exploitation
31 483
6 805
1 294
19 835

Résultat net
212
5 233
1 303
5 573

Résultat d'exploitation
212
5 233
1 303
5 573

Total bilan
10 048 495 447 087
Non
69 028

disponible

Détérioration
Sans objet. Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives de
significative dans l'Emetteur depuis la date de ses derniers états financiers vérifiés et publiés.
les perspectives
de l'émetteur
depuis la date de
ses derniers états
financiers vérifiés
et publiés

Changements
Sans objet. Il n'y a pas eu de changements significatifs dans la situation financière
significatifs dans ou commerciale de l'Emetteur survenus après la période couverte par les
la situation
informations financières historiques.
financière ou
commerciale de
l'émetteur
survenus après la
période couverte
par les
informations
financières
historiques
B.13
Evénements
Sans objet. Il n'y a pas eu d'événements récents propres à l'Emetteur et
récents propres à présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
l'Emetteur et
présentant un
intérêt significatif
pour l'évaluation
de sa solvabilité
B.14
Dépendance de
Voir aussi Elément B.5 ci-dessus pour la position de l'Emetteur au sein du Groupe.
l'émetteur vis-à-
SG Issuer est dépendante de Société Générale Bank & Trust au sein du Groupe.
vis d'autres
entités du groupe
B.15
Description des
SG Issuer est une société financière non régulée dont l'activité principale est de
principales
lever du financement par l'émission de dette, financement qui sera ensuite prêté à
activités de
Société Générale et aux autres membres du Groupe.
l'émetteur
B.16
Dans la mesure
SG Issuer est une filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A. qui est
où ces
elle-même une filiale à 100% de Société Générale et est consolidée par intégration
informations sont globale.
connues de
l'émetteur,
indication du
contrôle, direct
ou indirect, et par
qui, description
de la nature de ce
contrôle

- 10 -
T-UGOTGLCCHYTZNV4C001